(GDPR) GENERAL DATA PROTECTION REGULATION

GENERAL DATA PROTECTION REGULATION (GDPR) - Déclaration de confidentialité de MODENA GROUP valable pour MODENA sprl et MODENA LUX sàrl - révision 16 fév 2021

General Data Protection Regulation Déclaration de confidentialité de MODENA GROUP

Objet et champ d’application

La présente déclaration de confidentialité de MODENA (la « déclaration de confidentialité ») explique comment MODENA sprl, société constituée en Belgique sous le N° BE 0455 576 138 et MODENA LUX société constituée au G-D Luxembourg sous le N° LU 323 324 76 (l’intitulé pour les deux sociétés sera dans ce texte :MODENA) recueille, utilise, stocke, traite, divulgue et supprime les données personnelles, telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité, que vous nous fournissez directement ou que nous recevons par le biais de vos tierces parties habilitées, y compris, mais sans s’y limiter, que vous nous transmettez via notre site web, situé sur le domaine modena.be, ou les sites web de l’une de nos sociétés affiliées présentant ou renvoyant à la présente déclaration de confidentialité (individuellement et collectivement désignés, le « site web »), consultés sur n’importe quel support, y compris les ordinateurs, appareils mobiles ou autres périphériques (collectivement désignés, « Périphériques »). La présente déclaration de confidentialité vous informe également de vos droits sur la protection de vos données personnelles. MODENA, dont le siège se situe en Belgique est un distributeur et revendeur de produits et services informatiques. MODENA fournit des services technologiques et logistiques globaux pour prendre en charge l’agrégation en nuages, la gestion de centres de données, la logistique, la distribution de technologies, le cycle de vie des dispositifs de mobilité et la formation. Pour plus d’informations sur MODENA, veuillez consulter la section « À propos de nous » de notre site web. MODENA vous permet d’acheter ou d’accéder à de multiples offres de produits et de services, mises à votre disposition par MODENA et différents fournisseurs tiers (« offres »), soit directement auprès de MODENA soit par le biais de revendeurs et de distributeurs.

Bien que nous vous encouragions à lire l’intégralité de la présente déclaration de confidentialité, voici un résumé de certains de ses aspects les plus importants :

  • Chaque offre est susceptible de comprendre sa propre politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de toute offre avant d’y accéder ou de l’utiliser.
  • Nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles, ainsi que d’autres informations à votre sujet par le biais de différentes sources, y compris des données personnelles que nous recueillons sur vous que ce soit en ligne ou hors ligne. Nous sommes également susceptibles de les associer à des informations que nous recevons à votre sujet à partir d’autres sources, telles que les sociétés affiliées, des sources d’informations dans le domaine public (y compris des informations issues de vos profils publics sur les réseaux sociaux), et d’autres tierces parties.
  • Nous n’utiliserons pas et ne partagerons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites par la présente déclaration de confidentialité.
  • Le cas échéant, nous honorerons les demandes d’exclusion émanant de vous à l’égard de certaines utilisations de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité, comme c’est le cas lorsque vous demandez à être exclu(e) des listes de destinataires de nos communications marketing et si vous souhaitez que nous supprimions vos données personnelles.
  • Nous utilisons tous les moyens techniques et organisationnels appropriés afin de sécuriser et de protéger vos données personnelles, mais nous ne saurions garantir la sécurité de vos données personnelles en cas de cyberattaques ou de toute autre activité criminelle ou répréhensible.

 

    1. Principes généraux de traitement des données personnelles

Des données personnelles seront recueillies, stockées, traitées et transmises conformément aux politiques établies par MODENA et aux lois, règles et règlements gouvernementaux, locaux et internationaux en vigueur. Les principes de MODENA en matière de traitement des données personnelles sont les suivants :
(1) les données personnelles seront traitées de façon équitable et légitime,
(2) les données personnelles seront recueillies à des fins précises, explicites et légitimes et ne seront pas traitées à d’autres fins incompatibles,
(3) les données personnelles recueillies par MODENA seront appropriées, pertinentes et non excessives au regard des fins pour lesquelles elles sont recueillies,
(4) les données personnelles recueillies par MODENA seront exactes et, si nécessaire, mises à jour au mieux de nos capacités,
(5) les données personnelles seront protégées contre les accès et le traitement non autorisés à l’aide de mesures de sécurité et de contrôles techniques et organisationnels appropriés,
(6) les données personnelles recueillies par MODENA ne seront pas conservées sous forme de données identifiables plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies. Si MODENA entreprend de traiter les données personnelles à d’autres fins que celles indiquées dans la présente déclaration de confidentialité, MODENA s’engage à informer le propriétaire desdites données de tout changement, des fins auxquelles les données personnelles seront utilisées et des destinataires desdites données personnelles.

  1. Recueil des informations

MODENA est susceptible de recueillir vos données personnelles auprès de diverses sources, y compris, directement auprès de vous, d’autres utilisateurs, des revendeurs et distributeurs, de nos fournisseurs, de nos prestataires de services, de nos fournisseurs d’informations tiers, de nos sociétés affiliées, et par les informations provenant de la consultation du site web. Les « données personnelles » recueillies par MODENA comprennent :

  • • votre nom et prénom ;
    • • votre adresse de facturation ou de livraison ;
    • • les informations de carte de crédit ou de paiement ;
    • • le numéro d’identification émis par le gouvernement ;
    • • votre adresse électronique ;
    • • le numéro de téléphone ;
    • • votre historique et les informations relatives à vos achats ;
    • • votre numéro de compte ;
    • • votre CV ou vos informations professionnelles ; et
    • • le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés pour accéder au site web.

MODENA recueille vos données personnelles comme suit :

Directement auprès de vous. Nous pouvons recueillir des données personnelles à votre sujet dès lors que vous nous les fournissez volontairement. Par exemple, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou via le site web par le biais de la messagerie électronique, de la messagerie instantanée ou d’un formulaire en ligne ou que vous enregistrez un compte en ligne afin d’accéder aux offres, vous inscrivez à un événement ou formation, achetez une offre, posez des questions, tentez de résoudre un problème lié au site web ou aux offres, soumettez votre candidature ou envoyez votre avis ou des commentaires. Les données personnelles qui vous seront demandées, et les raisons pour lesquelles vous êtes invité à les fournir, vous seront clairement indiquées au moment où nous vous demanderons de fournir vos données personnelles. Les informations que nous recueillons automatiquement. Nous sommes susceptibles de recueillir certaines informations automatiquement lorsque vous visitez notre site web. Dans certains pays, y compris dans les pays de l’Espace économique européen, ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données. Les informations recueillies automatiquement peuvent inclure en particulier des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil, votre numéro d’identification unique, le type du navigateur, votre adresse MAC (Media Access Control), votre localisation géographique (par exemple, pays ou ville) et d’autres informations techniques. Nous pouvons également recueillir des informations sur la manière dont votre appareil a interagi avec notre site web, notamment les pages consultées et les liens cliqués. La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui viennent consulter notre site web, leur localisation et le contenu de notre site web qui les intéresse. Nous utilisons ces informations pour nos analyses internes et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site web auprès de nos visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être collectées à l’aide de cookies et d’autres technologies de traçage similaire, comme expliqué plus loin dans la section « Cookies et autres informations d’utilisation du site web » ci-dessous.

Autres utilisateurs. Nous sommes susceptibles d’obtenir des données personnelles à votre sujet auprès d’autres utilisateurs du site web lorsqu’ils nous les fournissent. Nous pouvons, par exemple, recevoir des informations lorsqu’ils communiquent avec vous ou avec nous par le biais du site web.

Revendeurs et distributeurs. Nous pouvons obtenir des données personnelles à votre sujet auprès de revendeurs et de distributeurs qui achètent nos offres pour vous les revendre.

Nos fournisseurs. Nous pouvons obtenir des données personnelles à votre sujet auprès de fournisseurs tiers qui proposent leurs offres par notre biais. Fournisseurs d’informations tiers. MODENA est également susceptible d’obtenir des données personnelles à votre sujet auprès d’autres parties qui ont reçu ou recueilli des informations à votre sujet et sont autorisées à nous transmettre des données personnelles. MODENA n’obtiendra ces données personnelles à moins d’avoir obtenu ces tiers aient obtenu votre consentement ou sont légalement autorisés ou tenus de nous divulguer vos données personnelles Par exemple, si vous vous inscrivez sur le site web à l’aide d’un service tiers ou par le biais d’un service ou d’un site web tiers, les informations que vous fournissez à ce tiers nous seront transmises pour créer votre compte sur le site web. Nous pouvons également conclure des contrats avec des tierces parties dont l’activité consiste à fournir des informations à des sociétés comme la nôtre afin de vérifier certains renseignements à votre sujet ou d’obtenir des informations. Nous sommes susceptibles d’utiliser les données personnelles que nous envoie une tierce partie en dehors du site web conformément aux conditions définies avec ladite tierce partie. Nous pouvons en outre obtenir des données personnelles à partir de sources publiques, telles que des bases de données ouvertes du gouvernement ou d’autres données dans le domaine public.

  1. Cookies et autres informations d’utilisation du site web

 Le site web peut également surveiller et recueillir automatiquement des Informations relatives à votre façon d’accéder à, d’utiliser et d’interagir avec le site web par le biais de « cookies », « cookies Flash », « balises web » et d’autres technologies de suivi automatisé. Un « cookie » est un petit fichier texte qui est enregistré sur le périphérique de l’utilisateur. Les cookies nous permettent de recueillir des informations, telles que le type de navigateur, le temps passé sur le site web, les pages visitées et les préférences linguistiques. Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons ces informations à des fins d’amélioration de la sécurité, de la fluidité de navigation, de l’affichage d’informations et de personnalisation de l’expérience utilisateur sur le site web. En règle générale, les cookies utilisés sur le site web peuvent être classés dans les différentes catégories suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires. Il s’agit des cookies permettant de garantir le bon fonctionnement du site web. Parmi eux figurent les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site web ou d’utiliser un panier pour vos achats.
    • Cookies de performances/d’analyse. Ces cookies permettent d’analyser l’utilisation du site web et de surveiller ses performances afin d’améliorer l’expérience utilisateur du site web. Ces cookies nous aident à adapter le contenu du site web en fonction de ce qui intéresse le plus les utilisateurs et de détecter les problèmes techniques qui surviennent sur le site web. Nous pouvons aussi utiliser ces • Cookies de données afin de compiler des rapports pour analyser l’utilisation du site web, reconnaître les problèmes les plus courants et déterminer les améliorations à apporter au site web.
    • Cookies fonctionnels/de suivi. Ces cookies nous permettent de reconnaître les visiteurs récurrents de nos sites web. En attribuant un identifiant anonyme généré au hasard, un cookie de suivi permet de savoir de quels sites web l’utilisateur vient, quel moteur de recherche il utilise, sur quels liens il clique, quels mots clés il saisit et à quel endroit du monde il était au moment d’accéder au site web. Ces données nous permettent d’apporter des améliorations à notre site web.
    • Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site web, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations pour adapter notre site web et les publicités qui s’y affichent à vos centres d’intérêt. À cette fin, nous sommes également susceptibles de partager ces informations avec des tierces parties.
    • Cookies de session. Ces cookies sont utilisés en cours de session à chaque fois que vous visitez le site web et expirent lorsque vous quittez le site web ou peu après : ils ne sont pas enregistrés sur votre Périphérique de façon permanente, ils ne contiennent aucune Donnée personnelle et permettent de limiter les quantités de données personnelles transférées sur Internet. Ces cookies peuvent être effacés ou vous pouvez refuser de les utiliser au risque, cependant, de ralentir les performances et de nuire à votre expérience utilisateur. Ces cookies procèdent à un horodatage électronique en enregistrant le moment auquel vous accédez au site web et celui auquel vous le quittez.
    • Cookies persistants. Ce type de cookie est enregistré sur votre Périphérique pendant une période donnée (qui peut aller de quelques heures à un an ou plus) et ne s’efface pas une fois que vous avez fermé le navigateur. Les cookies persistants permettent de nous souvenir de vous lors de différentes sessions de navigation. Ces cookies permettent, par exemple, d’enregistrer vos préférences linguistiques afin de les conserver lors de votre prochaine visite sur le site web.

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement ces cookies, mais vous avez en général la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser. Si vous ne souhaitez pas utiliser ces cookies, la plupart des navigateurs vous donnent la possibilité de : (i) modifier les paramètres du navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permet de les accepter ou de les refuser ; (ii) désactiver les cookies existants ; ou (iii) de paramétrer votre navigateur pour refuser automatiquement tous les cookies. Vous devez cependant garder à l’esprit que si vous désactivez ou refusez les cookies, certains services et fonctionnalités de nos sites web risquent de ne pas fonctionner correctement, car ils ne pourront pas vous reconnaître et vous associer à votre compte. En outre, les offres que nous vous proposons lors de vos visites risquent de ne pas être pertinentes ou adaptées à vos centres d’intérêt. Un cookie Flash est un fichier qui ressemble à un cookie, mais qui permet d’enregistrer des données plus complexes. L’utilisation de la technologie Adobe Flash (y compris les objets locaux partagés Flash (« Flash LSO »)) nous permettent notamment de vous fournir des informations personnalisées, de faciliter votre accès au site web et son utilisation et de recueillir ainsi que d’enregistrer des informations relatives à votre utilisation du site web. Si vous ne voulez pas que des Flash LSO soient stockés sur votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre lecteur Flash pour bloquer le stockage de Flash LSO à l’aide des outils contenus dans le panneau Paramètres d’enregistrement des sites web Adobe Flash disponible sur Internet. Vous pouvez, par ailleurs, contrôler les Flash LSO en accédant au panneau Paramètres globaux d’enregistrement local Adobe Flash disponible sur Internet et en suivant les consignes (pouvant aussi inclure des consignes permettant de supprimer des Flash LSO existants (dénommés « informations » sur le site d’Adobe), d’empêcher l’enregistrement de Flash LSO sur votre ordinateur sans votre consentement et (pour les versions de Flash Player 8 et ultérieures) de bloquer les Flash LSO qui ne sont pas fournis par l’opérateur de la page sur laquelle vous vous trouvez). Veuillez noter qu’en paramétrant Flash Player afin de restreindre ou de limiter l’acceptation des Flash LSO, vous risquez de réduire ou d’empêcher le fonctionnement de certaines applications Flash, y compris éventuellement les applications Flash utilisées en relation avec le site web ou notre contenu en ligne.

Une « balise web » (aussi connue sous le nom de pixel-espion ou de pixel invisible) ajoute une image électronique à l’interface du site web afin de reconnaître les visiteurs des différentes parties du site web. Ces balises peuvent aussi être utilisées en relation avec certaines pages web et messages électroniques au format HTML afin, notamment, de suivre les actions des utilisateurs du site web et des destinataires des messages, de mesurer le succès de nos campagnes marketing et de rassembler des statistiques sur l’utilisation du site web et les taux de réponse. Veuillez noter que l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de suivi par les prestataires de services tiers de MODENA n’est pas couverte par la présente déclaration de confidentialité. MODENA n’a pas accès aux cookies de tierces parties et n’a aucun contrôle sur ces cookies. Les prestataires de services de MODENA sont susceptibles d’utiliser des cookies persistants à des fins de publicité et de re ciblage. Nous pouvons associer les informations recueillies par des cookies tiers aux données personnelles d’utilisateurs de MODENA et nous utiliserons les informations combinées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

  1. Utilisation des informations

MODENA utilise les données personnelles que nous recueillons pour exploiter notre activité et vous proposer des offres, qui incluent l’utilisation de ces données pour améliorer nos offres et personnaliser vos expériences. Nous pouvons également utiliser les données pour communiquer avec vous, par exemple, pour vous informer de votre compte et des informations sur le produit. MODENA peut utiliser vos données personnelles à différentes fins, y compris :

  • • fournir, maintenir et améliorer le site web et nos offres, y compris pour exploiter certaines fonctionnalités du site web
    • comprendre les préférences des utilisateurs afin d’améliorer leur expérience utilisateur avec MODENA, sous-traitants et partenaires commerciaux ;
  • • étudier et analyser l’efficacité du site web et des campagnes marketing, publicitaires et commerciales de MODENA, sous-traitants et partenaires commerciaux ;
    •  recouvrir des sommes dues par les clients à MODENA ;
    • traiter des commandes et des paiements par le biais du site web ;
    • développer des offres supplémentaires ;
    • traiter des candidatures à des postes ;
    • se conformer à une obligation légale ou répondre à des demandes légitimes des autorités publiques (y compris les exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi) ;
    • gérer nos besoins commerciaux quotidiens ;
    • assurer le respect de nos conditions d’utilisation et de la loi applicable ;
    • poursuivre et/ou défendre une action en justice, une procédure arbitrale ou une procédure judiciaire similaire ;
    • communiquer directement avec vous en vous envoyant des bulletins d’information, des promotions et des offres spéciales ou des informations sur les nouveaux produits et services en permanence, conformément à vos préférences marketing. Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing en cliquant sur « se désabonner » au bas de l’e-mail.
    • communiquer directement avec-vous par téléphone pour répondre aux demandes de renseignements ou aux commentaires sur le site web, les médias sociaux et autres. En outre, nous utiliserons les données pour discuter des problèmes liés à votre compte ou au site web et pour fournir un soutien à la clientèle.
    • vous adresser des messages publicitaires, notamment pour aider les annonceurs et les éditeurs à fournir et à diffuser des annonces sur le site web ou sur des sites tiers, et à personnaliser les annonces en fonction de vos centres d’intérêt et de votre historique de navigation. Veuillez consulter la section Cookies et autres Informations d’utilisation du site web pour plus d’informations sur ces publicités et vos contrôles afférents.
    • Compiler des statistiques agrégées sur le fonctionnement et l’utilisation de notre site web et ainsi mieux comprendre les préférences des visiteurs de notre site web ;
    • Autres usages : pour servir à des fins commerciales légitimes et légales sur lesquelles nous vous ferons part. Nous pouvons associer et combiner les données personnelles que nous recueillons à votre sujet avec des informations que nous obtenons auprès de tierces parties. Nous pouvons en outre utiliser les données personnelles que nous recueillons à votre sujet par le biais du site web afin de générer des données agrégées et anonymes. Le cas échéant, nous garantissons que les données agrégées et anonymes ne permettront plus d’identifier leur propriétaire et ne pourront pas être utilisées par la suite pour vous identifier. Ces mesures peuvent, entre autres, comprendre le stockage séparé des données agrégées et anonymes et des données personnelles.
  1. Partage d’informations

Nous pouvons partager vos données personnelles avec votre consentement ou au besoin pour effectuer une transaction ou fournir une offre que vous avez demandée ou autorisée. Nous pouvons partager également des données personnelles avec des fournisseurs tiers, les revendeurs et distributeurs, fournisseurs de services tiers, sociétés affiliées et unités commerciales, lorsque la loi l’exige ou pour répondre à un processus juridique, pour protéger nos clients, protéger des vies, maintenir la sécurité de nos offres, et pour protéger les droits ou les biens de MODENA.

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles dans les cas suivants :

Fournisseurs. MODENA peut partager des données personnelles à votre sujet avec des fournisseurs tiers qui proposent leurs offres par notre biais. Nous pouvons, par exemple, partager vos données personnelles avec un fournisseur tiers, si vous achetez une offre ou accédez à une offre par notre biais ou par le biais d’un revendeur ou d’un distributeur de MODENA et si ce fournisseur exige la vérification d’un achat d’offre afin d’enregistrer cette offre. Revendeurs et distributeurs. MODENA peut partager vos données personnelles avec des revendeurs et des distributeurs qui achètent des offres disponibles sur notre site web. Nous pouvons, par exemple, partager vos données personnelles si vous achetez une offre ou accédez à une offre par le biais d’un revendeur ou d’un distributeur et si ce revendeur ou distributeur a mis à profit nos outils et services de revendeur.

Prestataires de services tiers. MODENA peut fournir vos données personnelles à des tierces parties qui nous fournissent des services afin de nous aider à gérer le site web et à atteindre les fins susmentionnées. Ces tierces parties peuvent notamment comprendre des prestataires de service client, de traitement des paiements, d’assistance de messagerie électronique ou instantanée, d’hébergement, de gestion, de maintenance, d’analyse des informations, de réalisation ou de livraison d’offres ou tout autre service externalisé dont nous bénéficions. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour que ces tierces parties utilisent vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à ces fins et qu’elles protègent vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité et à la législation en vigueur. Une liste de prestataires de services tiers est disponible sur demande.

Sociétés affiliées et unités commerciales. MODENA peut partager vos données personnelles avec nos Sociétés affiliées, et ce, que ces dernières portent ou non la marque « MODENA ». Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d’autres unités commerciales qui proposent aussi des produits ou services sous la marque MODENA ou une autre de nos marques. Nos sociétés affiliées et unités commerciales utiliseront vos données personnelles que nous leur divulguerons conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Autres utilisateurs. MODENA peut partager vos données personnelles avec d’autres utilisateurs lorsque vous choisissez d’interagir avec ces derniers (ou demandez que nous communiquions avec eux pour votre compte) par le biais du site web. Dans ce contexte, nous pouvons, par exemple, faciliter des communications avec d’autres utilisateurs ou permettre la publication de données personnelles sur des zones du site web accessibles à d’autres utilisateurs. Vous devez garder à l’esprit que toutes données personnelles (ou autres informations) que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres utilisateurs qui y ont accès. Respect des lois et sécurité. MODENA peut partager vos données personnelles avec toute agence officielle ou réglementaire, gouvernementale, un tribunal, autres officiels gouvernementaux ou autres agences tierces compétentes quand il est de notre avis que la divulgation est nécessaire (i) en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.

Vente ou acquisition d’actifs. Si MODENA transfère la propriété ou le contrôle de tout ou partie de MODENA ou du site web à un acheteur réel ou potentiel, que ce soit dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion, d’une réorganisation ou de la cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris en cas de faillite ou de toute autre procédure semblable), nous pouvons transférer vos données personnelles audit acheteur réel ou potentiel, sous réserve que l’utilisation de vos données personnelles par ladite tierce partie respecte la législation en vigueur.

Autres. Nous pouvons partager vos données personnelles avec toute autre personne avec votre consentement à la divulgation. À cette fin, nous sommes également susceptibles de partager ces données agrégées et anonymes avec des tierces parties. Ces informations ne peuvent pas vous identifier individuellement, mais elles peuvent inclure l’utilisation, les pages consultées et les informations techniques que nous avons recueillies lors de votre utilisation de notre site web. Si nous sommes tenus par la loi applicable de traiter ces informations comme des données personnelles, nous ne les divulguerons que de la manière indiquée ci-dessus.

  1. Autres informations importantes sur la Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires importantes pour vous sur la politique de confidentialité. Sécurité des données personnelles. MODENA s’engage à déployer des mesures et des contrôles organisationnels et techniques appropriés afin de sécuriser et de protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation ou divulgation non autorisées, tels que des contrôles d’accès utilisateur rigoureux, une architecture réseau segmentée et des politiques et formations complètes des employés. Malheureusement, la sécurité des données transmises via ou accessibles sur Internet ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, même si MODENA s’efforce de protéger toutes les données personnelles, nous ne saurions vous assurer ou vous garantir que vos données personnelles sont entièrement à l’abri des cyberattaques ou de toute autre activité criminelle ou répréhensible ou d’une défaillance du matériel ou des logiciels informatiques ou du réseau de télécommunications. MODENA s’engage à vous avertir si nous découvrons une faille de sécurité impliquant des informations personnellement identifiables (tel que défini par la législation locale, nationale, fédérale ou étrangère en vigueur), stockées par ou pour nous conformément aux lois applicables.

Base juridique du traitement des données personnelles (Visiteurs EEE uniquement). Si vous êtes un visiteur de l’Espace économique européen, notre base juridique de collecte et d’utilisation des données personnelles décrites ci-dessus dépendra des données personnelles en question et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons.

Cependant, nous ne recueillerons normalement vos données personnelles que si (i) nous avons besoin des données personnelles pour élaborer un contrat avec vous (par exemple pour effectuer votre achat d’une offre), (ii) lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et ne priment pas sur vos droits, ou (iii) lorsque nous avons votre consentement à le faire. Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de recueillir vos données personnelles ou d’avoir besoin desdites données pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Si nous vous demandons de fournir des données personnelles pour vous conformer à une obligation légale ou pour élaborer un contrat avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la fourniture de vos données personnelles est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences éventuelles si vous n’indiquez pas vos données personnelles).

Si nous recueillons et utilisons vos données personnelles en nous fiant à nos intérêts légitimes (ou à ceux de toute autre tierce partie), cet intérêt sera normalement d’exploiter notre plate-forme et de communiquer avec vous si nécessaire pour vous fournir nos services et offres, et pour notre l’intérêt commercial légitime, par exemple, lorsque vous répondez à vos questions, que vous améliorez notre plate-forme, que vous entreprenez un marketing ou que vous souhaitez détecter ou empêcher des activités illégales. Il est susceptible que nous ayons d’autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous indiquerons clairement, au moment opportun, quels sont ces intérêts légitimes. Si vous avez des questions ou avez pour plus d’informations sur la base légale sur laquelle nous recueillons et utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sous le formulaire du site web.

Exactitude. Il est de votre responsabilité de fournir des données personnelles exactes à MODENA. Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de confidentialité, MODENA s’engage à utiliser les données personnelles uniquement dans des manières compatibles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou que vous avez autorisées. Dans la mesure nécessaire à ces fins, MODENA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que les données personnelles sont exactes, complètes, actualisées et pertinentes pour l’usage prévu. Transfert de données international. Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection de données différentes de celles de votre pays. Nos serveurs de sites web principaux sont en particulier situés aux États-Unis, et nos fournisseurs de services tiers et partenaires opèrent à travers le monde entier. Ceci signifie que lorsque nous recueillons vos données personnelles, nous pouvons les traiter dans l’un de ces pays. Cependant, nous avons pris les précautions appropriées pour exiger que vos données personnelles restent protégées conformément à cette politique de confidentialité. Cela inclut la mise en œuvre des clauses contractuelles standard de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles entre nos affiliés, qui nous obligent à protéger les données personnelles traitées par l’EEE conformément aux règles de l’Union européenne sur la protection des données. Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées similaires avec nos fournisseurs de services tiers ainsi que nos partenaires.

Durée de conservation. Nous conservons vos données personnelles que nous recueillons en cas de besoin commercial légitime permanent (par exemple, pour vous fournir une offre que vous avez demandée ou pour vous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables). Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime permanent de traiter vos données personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous conserverons vos données personnelles et les isolerons de tout autre traitement jusqu’au moment de leur suppression. Si vous êtes résident de l’Union européenne, toutes vos données personnelles reçues et conservées par MODENA sont supprimées au bout de 5 ans, exception faite des données personnelles contenues dans des documents et des fichiers que nous devons conserver plus longtemps en vertu de la législation en vigueur. Par exemple, nous ne pouvons pas effacer les données personnelles figurant sur les factures de TVA avant d’avoir supprimé les factures de nos systèmes. Vos droits de protection des données. Vous disposez des droits de protection des données suivants :

  • • Si vous souhaitez refuser de partager vos informations personnelles à des tierces parties à des fins de marketing direct, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire contact sur notre site web.
  • • En outre, si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant suivant le formulaire contact sur notre site web
  • • Vous avez le droit de refuser à tout moment de recevoir des communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « désabonnement » ou « désinscription » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour vous désengager d’autres formes de marketing (telles que le marketing par correspondance ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant le formulaire contact sur notre site web.
  • • De même, si nous avons recueilli et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
  • • Vous avez le droit d’introduire une plainte aux autorités de protection des données de notre collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.
  • Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes souhaitant exercer leurs droits de protection des données conformément aux lois applicables sur la protection des données. Enfants. Le site web est prévu uniquement pour une utilisation par des personnes de plus de 18 ans et, de ce fait, ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans.

MODENA ne sollicite ni ne recueille sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 18 ans.

Do Not Track. Certains navigateurs web et autres périphériques que vous utilisez pour accéder au site web vous permettent de choisir si vous souhaitez ou non être « suivi(e) » en ligne. À l’heure actuelle, le site web ne répond pas aux signalements « Do not track ». En d’autres termes, nous ne modifions pas l’expérience sur le site web ni les données personnelles que nous recueillons par le biais du site web en fonction de cette préférence.

Les sociétés qui ont adopté et divulgué, dans le cadre de leur politique de confidentialité, une règle de non-divulgation des informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct dès lors que la personne exerce son droit de ne pas divulguer ses données personnelles à des tiers à ces fins, sont exemptées de cette obligation. Nous avons adopté une politique vous permettant de ne pas divulguer vos informations personnelles à des tierces parties à des fins de marketing direct. Par conséquent, nous sommes exemptés de cette obligation. Si vous souhaitez refuser de partager vos informations personnelles à des tierces parties à des fins de marketing direct, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire contact sur notre site web

Vos droits à la confidentialité dans l’Union européenne. Le contrôleur de toutes données personnelles traitées par MODENA dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse qui recueille les données personnelles. Informations sensibles. Sauf demande ou invitation expresse contraire, nous vous prions de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer de données personnelles sensibles, telles que des informations relatives à votre origine ethnique ou raciale, vos opinions politiques, votre religion ou autres croyances, votre santé, vos antécédents judiciaires ou votre adhésion à un syndicat, sur ou via ce site web ou par tout autre moyen. Si nous vous demandons de nous fournir des données personnelles sensibles, nous nous engageons à demander votre accord exprès au préalable. sites tiers. Outre un accès à nos offres, le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web ou services en ligne. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces sites web et services en ligne et les pratiques de ces sites et services en matière de confidentialité peuvent varier de ceux décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous envoyez des données personnelles à l’un de ces sites web ou services en ligne, leur traitement sera régi par les politiques de confidentialité applicables à ces sites et services. MODENA vous encourage à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web ou service en ligne que vous consultez.

Conformité. MODENA s’engage à adopter une approche d’auto-évaluation afin de vérifier la conformité de la présente déclaration de confidentialité et de contrôler régulièrement l’exactitude de la déclaration de confidentialité, son exhaustivité par rapport aux informations qu’elle a vocation à couvrir, sa visibilité, sa mise en œuvre et son accessibilité.

Si vous pensez que la façon dont vos données personnelles sont traitées ou divulguées est contraire à la présente déclaration de confidentialité, MODENA vous encourage à faire part de vos préoccupations en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente déclaration de confidentialité en utilisant le formulaire contact sur notre site web. MODENA s’engage à étudier et à tenter de résoudre toute plainte ou tout litige afférent à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles.

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  1. Questions et Coordonnées

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