Les prix repris dans nos offres restent valables pour autant qu’aucune modification n’ait été annoncée par nos fournisseurs.
Nos prix s’entendent nets, hors TVA.
A défaut de paiement à l’échéance, un intérêt moratoire de deux pourcent par mois, ainsi qu’une clause pénale de quinze pourcent, cette dernière avec un minimum de 100 € seront dûs de plein droit et sans mise en demeure.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure, la déchéance du terme accordé pour toute livraison faite et rend toutes les factures immédiatement exigibles.
Il nous confère au surplus le droit de résilier les marchés en cours pour les fournitures et les travaux restant à faire sans autre formalité.
Toute contestation au sujet d’une facture doit être faite dans les 8 jours de réception de la facture sous peine de déchéance.
Les marchandises et matériel fournis par nous demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet.
A défaut de paiement, nous nous réservons le droit de reprendre lesdites marchandises et matériel sans préjudice à tous autre droits.
Pour tous litiges, à défaut de solution amiable le Tribunal de Commerce de Nivelles sera seul compétent.
Le droit belge étant applicable.
Pour tous litiges, à défaut de solution amiable les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.
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